Franklin

Étude des problèmes particuliers posés par l'application de la taxe sur la valeur ajoutée au secteur agricole des pays de la Communauté européenne / par Paul Vermand.

Author/Creator:
Vermand, Paul.
Other Title:
Étude des problèmes particuliers pośes par l'application de la taxe sur la valeur ajoutée ...
Publication:
Bruxelles : Commission des communautés européennes, 1973.
Series:
Commission of the European Communities. Collection Études : Série Concurrence -- Rapprochement des législations ; no 24.
Collection Études : Série Concurrence -- Rapprochement des législations ; no 24
Format/Description:
Government document
Book
72 p. : ill. ; 27 cm.
Subjects:
Value-added tax -- European Economic Community countries.
Agriculture -- Taxation -- European Economic Community countries.
OCLC:
1528073
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