Franklin

Étude sur l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux petites entreprises dans les six anciens États membres de la Communauté / par J. R. Kauffmann.

Author/Creator:
Kauffmann, Jean Roger.
Other Title:
Étude sur l'application de la taxe sur la valeur ajoutée ...
Publication:
Bruxelles : Commission des communautés européennes ; Washington, D.C. : bureau de vente, European Community Information Service, 1973.
Series:
Commission of the European Communities. Collection Études : Série Concurrence - Rapprochement des législations ; 23.
Collection Études : Série Concurrence - Rapprochement des législations ; 23
Format/Description:
Government document
Book
45 p. : ill. ; 27 cm.
Subjects:
Value-added tax -- European Economic Community countries.
OCLC:
1622960
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