Franklin

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Ballainvilliers, Simon-Charles-Sébastien Bernard, and Louis-Auguste Le Tonnelier Breteuil. Arrest Du Conseil D'état Du Roi : Qui Subroge M. De Ballainvilliers À Mm. De Saint Priest, Pour Connoître De Toutes Les Contestations Mues & À Mouvoir À Raison Des Levées Des Chevaux & Mulets De Bât, Charrettes & Mules De Trait De Leur Service, & Autres Fournitures Faites En 1744 : Du 31 Mai 1786. [Montpellier?: s.n., 1786.

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Ballainvilliers, S. Bernard, & Breteuil, L. Le Tonnelier. (1786). Arrest du Conseil d'État du Roi : qui subroge M. de Ballainvilliers à MM. de Saint Priest, pour connoître de toutes les contestations mues & à mouvoir à raison des levées des chevaux & mulets de bât, charrettes & mules de trait de leur service, & autres fournitures faites en 1744 : du 31 mai 1786. [Montpellier?: s.n.

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Ballainvilliers, Simon-Charles-Sébastien Bernard, and Louis-Auguste Le Tonnelier Breteuil. Arrest Du Conseil D'état Du Roi: Qui Subroge M. De Ballainvilliers À MM. De Saint Priest, Pour Connoître De Toutes Les Contestations Mues & À Mouvoir À Raison Des Levées Des Chevaux & Mulets De Bât, Charrettes & Mules De Trait De Leur Service, & Autres Fournitures Faites En 1744 : Du 31 Mai 1786. [Montpellier?: s.n., 1786.