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Travaux Réglementaires Internationaux [electronic resource] / Organisation de coopération et de développement économiques et Agence pour l'Energie Nucléaire.

Author/Creator:
Organisation for Economic Co-operation and Development.
Publication:
Paris : OECD Publishing, 2012.
Format/Description:
Government document
Book
1 online resource (10 pages)
Contained In:
Bulletin de droit nucléaire Vol. 2007, no. 2, p. 115-124
Status/Location:
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Details

Subjects:
Nuclear Energy.
Local subjects:
European Union. (search)
Summary:
Agence de l'OCDE pour l'Énergie Nucléaire Décision relative à l'exclusion de petites quantités de substances nucléaires du champ d'application de la Convention de Paris (2007) Union Européenne Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier la Convention de Paris (2007) Décision du Conseil portant approbation de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (2007)Décision du Conseil instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages (2007) Agence Internationale de l'Énergie Nucléaire Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)Résolution relative à l'exclusion de petites quantités de matières nucléaires du champ d'application de la Convention de Vienne (2007) Groupe international d'experts en responsabilité nucléaire (2007) Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et Orientations pour l'importation et l'exportation de sources radioactives (2007) 51ème Conférence générale de l'AIEA 
Notes:
Title from title screen (viewed May 1, 2017).
Contributor:
Agence pour l'Energie Nucléaire.
SourceOECD (Online Service)
Access Restriction:
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