Franklin

La prolifération des acteurs de droit nucléaire international [electronic resource] : la Résolution 1540 et le combat du Conseil de sécurité contre l'utilisation des armes de destruction massive par des terroristes / Bruno Demeyere.

Author/Creator:
Demeyere, Bruno, author
Publication:
Paris : OECD Publishing, 2005.
Format/Description:
Government document
Book
1 online resource (29 pages)
Contained In:
Bulletin de droit nucléaire Vol. 2005, no. 1, p. 35-63
Status/Location:
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Details

Subjects:
Nuclear Energy.
Summary:
23 septembre 2003 : Le Président Bush, prenant la contestation à contre-pied au cours de son discours annuel devant les Nations Unies, demande « au Conseil de sécurité des Nations Unies d'adopter une nouvelle Résolution anti-prolifération », qui ferait obligation aux États membres d'« ériger en infraction pénale la prolifération des armes de destruction massive2 » (ADM).
Notes:
Title from title screen (viewed May 1, 2017).
Contributor:
SourceOECD (Online Service)
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