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Textes de lois [electronic resource] / Organisation de coopération et de développement économiques et Agence pour l'Energie Nucléaire.

Author/Creator:
Organisation for Economic Co-operation and Development.
Publication:
Paris : OECD Publishing, 2009.
Format/Description:
Government document
Book
1 online resource (57 pages)
Contained In:
Bulletin de droit nucléaire Vol. 2008, no. 2, p. 141-197
Status/Location:
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Details

Subjects:
Nuclear Energy.
Summary:
République du Bélarus Loi relative à l'utilisation de l'énergie nucléaire (2008)Décret relatif à certaines mesures à prendre en vue de la construction d'une centrale nucléaire (2007)Règlement relatif au Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique du Ministère des situations d'urgence de la République du Bélarus (2007)Résolution du Conseil de sécurité sur le développement de l'énergie nucléaire (2008) Espagne Loi portant création du Conseil de la sécurité nucléaire (2007)
Notes:
Title from title screen (viewed May 1, 2017).
Contributor:
Agence pour l'Energie Nucléaire.
SourceOECD (Online Service)
Access Restriction:
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