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Une meilleure réglementation des partenariats public-privé d'infrastructures de transport [electronic resource] / Forum International des Transports.

Author/Creator:
International Transport Forum.
Publication:
Paris : OECD Publishing, 2013.
Series:
Tables rondes FIT 20743386 ; no.151.
Tables rondes FIT 20743386 ; no.151
Format/Description:
Government document
Book
1 online resource (248 pages)
Subjects:
Transportation.
Summary:
Les pouvoirs publics s'efforcent souvent d'attirer le financement privé en s'appuyant sur des partenariats public-privé (PPP), afin de maintenir l'investissement tout en limitant les dépenses publiques. Le bilan des PPP est toutefois mitigé. Dans le secteur des transports, les projets PPP ont dans certains cas permis de réaliser d'importantes économies, mais ils ont plus souvent donné lieu à des dépassements de budget. Les PPP sont exposés à une surestimation des recettes et lorsque les projets rencontrent des difficultés financières, les risques ont tendance à revenir à la charge du contribuable. Le rapport examine la nature des risques et de l'incertitude liés aux différents types de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques du transfert des risques aux partenaires privés. Il évalue l'impact budgétaire des PPP et examine les procédures budgétaires et les règles comptables en vue de limiter le passif que les PPP peuvent créer dans les finances publiques. Il fait aussi le point sur les avantages respectifs des péages, des paiements de disponibilité et des modèles de base d'actifs régulés pour attirer les investisseurs privés vers le financement des infrastructures publiques sur une base durable.
Contents:
Liste des participants
Synthèse et conclusions
Avant-propos
Synthèse
Modèles alternatifs de financement des investissements dans les infrastructures
Le rêve utopique du financement privé des transports par les partenariats public-privé
Partenariats public-privé: budgétisation et établissement des états financiers
Feuille de route pour le financement du développement des infrastructures
Les partenariats public-privé pour développer le réseau routier national : une perspective indienne.
Notes:
Title from title screen (viewed May 1, 2017).
Contributor:
SourceOECD (Online Service)
ISBN:
9789282103975
Access Restriction:
Restricted for use by site license.
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