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Annuaire de la Commission du Droit International 2000, Vol. I [electronic resource] / Nations Unies.

Author/Creator:
United Nations.
Publication:
New York : United Nations, 2005.
Format/Description:
Government document
Book
1 online resource (462 pages).
Series:
Annuaire de la Commission du Droit International ;
Annuaire de la Commission du Droit International;
Status/Location:
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Details

Local subjects:
United Nations. (search)
International Law and Justice. (search)
Summary:
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la cinquante et unième session de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droits de l'homme, droit de la mer, droit applicable aux conflits armés, droit conventionnel et droit des traités.
Contents:
Comptes rendus analytiques des séances de la seconde partie de la cinquante-deuxième session
Comptes rendus analytiques des séances de la première partie de la cinquante-deuxième session
Abréviations et sigles / Note concernant les citations
Membres de de la commission
Instruments multilatéraux cités dans le présent volume
Ordre du jour
Affaires citées dans le présent volume
Répertoire des documents de la cinquante-deuxième session.
Notes:
Title from title screen (viewed May 1, 2017).
ISBN:
9789213620168
Access Restriction:
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