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Annuaire de la Commission du Droit International 2000, Vol. II, Partie 1 [electronic resource] / Nations Unies.

Author/Creator:
United Nations.
Publication:
New York : United Nations, 2010.
Format/Description:
Government document
Book
1 online resource (308 pages).
Series:
Annuaire de la Commission du Droit International ;
Annuaire de la Commission du Droit International;
Status/Location:
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Details

Local subjects:
United Nations. (search)
International Law and Justice. (search)
Summary:
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la cinquante et unième session de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants: procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droits de l'homme, droit de la mer, droit applicable aux conflits armés, droit conventionnel et droit des traités.
Contents:
Actes unilatéraux des états [Point 7 de l'ordre du jour]
Les réserves aux traités [Point 5 de l'ordre du jour]
Répertoire des documents de la cinquante-deuxième session
Protection diplomatique [Point 6 de l'ordre du jour]
Responsabilité des états [Point 3 de l'ordre du jour]
Nomination à des sièges devenus vacants (Article 11 du statut) [point 1 de l'ordre du jour]
Abbreviations / Note concerning quotations
Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (Préventiondes dommages transfrontières résultant d'activités dangereuses) [Point 4 de l'ordre du jour].
Notes:
Title from title screen (viewed May 1, 2017).
ISBN:
9789213620946
Access Restriction:
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