Franklin

Guide ASBL, AISBL et fondations [electronic resource] : Comment créer, gérer et développer une association/fondation belge

Author/Creator:
Boeraeve, Christophe.
Publication:
Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Format/Description:
Book
1 online resource (728 p.)
Form/Genre:
Electronic books.
Contents:
6. Les volontairesB. LES BUTS; 1. Les définitions; 2. La notion de but non lucratif; 3. Les sanctions; C. Les activités; 1. Les activités exercées à titre principal; 2. Les activités exercées à titre accessoire; 3. Les activités occasionnelles; 4. Les sanctions; D. Les Membres; 1. Le principe de la liberté d'association; 2. Le nombre de membres; 3. L'acquisition de la qualité de membre; 4. Les droits des membres (effectifs); 5. La perte de la qualité de membre; 6. La suspension d'un membre (effectif); 7. Le registre des membres (effectifs) d'une ASBL
3. La présomption de responsabilités
Notes:
Description based upon print version of record.
Contributor:
Davagle, Michel.
ISBN:
2-511-01413-0
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