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Droit judiciaire : Tome 1: institutions judiciaires et éléments de compétence / Georges De Leval; Frédéric Georges.

Author/Creator:
Leval, Georges de, author.
Edition:
Second edition.
Publication:
Bruxelles : Larcier, 2014.
Series:
Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Format/Description:
Book
1 online resource (836 p.)
Subjects:
Justice, Administration of -- Belgium.
Courts -- Belgium.
Jurisdiction -- Belgium.
Courts.
Jurisdiction.
Justice, Administration of.
Belgium.
Form/Genre:
Electronic books.
Language:
French
Summary:
Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l'acte de juger, le monopole de l'État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le
Notes:
Description based upon print version of record.
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Contributor:
Georges, Frédéric, author.
ISBN:
2-8044-7808-4
OCLC:
914151874
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