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Politique réglementaire et gouvernance : Soutenir la croissance économique et servir l'intérêt général / Organisation de coopération et de développement économiques.

Author/Creator:
Organisation for Economic Co-operation and Development.
Publication:
Paris : OECD Publishing, 2012.
Format/Description:
Government document
Book
1 online resource (172 pages)
Subjects:
Governance.
Summary:
Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l'OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l'environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.
Contents:
Bibliographie
La nécessité d'améliorer la gouvernance de la réglementation
Établir une feuille de route pour la politique de la réglementation
Défis pour l'avenir
Bilan de la politique réglementaire
Principaux messages
Considérations générales
Résumé
Avant-propos
Principales étapes de l'évolution de la politique de la réglementation
Conclusions des études sur 15 pays de l'UE
Liste de référence commune APEC-OCDE
Principes directeurs de l'OCDE pour la qualité et la performance de la réglementation.
Notes:
Title from title screen (viewed May 1, 2017).
Contributor:
SourceOECD (Online service)
ISBN:
9789264168220
Access Restriction:
Restricted for use by site license.
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