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Contrôle et mise en œuvre de la réglementation / Organisation de coopération et de développement économiques.

Author/Creator:
Organisation for Economic Co-operation and Development.
Publication:
Paris : OECD Publishing, 2014.
Format/Description:
Government document
Book
1 online resource (72 pages)
Series:
Principes de bonne pratique de l'OCDE en matière de politique réglementaire 27080862.
Principes de bonne pratique de l'OCDE en matière de politique réglementaire 27080862.
Status/Location:
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Details

Subjects:
Governance.
Summary:
Ce livre offre des informations sur les politiques, les pratiques, et les institutions qui sont nécessaires pour améliorer la politique de la réglementation et pour promouvoir une meilleure gouvernance réglementaire.
Notes:
Title from title screen (viewed May 1, 2017).
Contributor:
SourceOECD (Online service)
ISBN:
9789264208926
Access Restriction:
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