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Les défis fiscaux soulevés par la numérisation - Rapport sur le blueprint du Pilier Deux : Cadre inclusif sur le BEPS / Organisation de coopération et de développement économiques.

Author/Creator:
Organisation for Economic Co-operation and Development.
Publication:
Paris : OECD Publishing, 2020.
Series:
Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices 23132639.
Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices 23132639.
Format/Description:
Government document
Book
1 online resource (240 pages)
Subjects:
Taxation.
Summary:
Le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problème du BEPS, et donc protéger les bases d'impositions tout en offrant une certitude et une prévisibilité accrues aux contribuables. Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation a été une priorité absolue du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS depuis 2015 avec la publication du rapport BEPS Action 1. À la demande du G20, le Cadre inclusif a poursuivi ses travaux sur cette question, en publiant un rapport intermédiaire en mars 2018. En 2019, les membres du Cadre inclusif sont convenus d'examiner des propositions consistant en deux piliers qui pourraient constituer la base d'une solution consensuelle aux défis fiscaux soulevés par la numérisation. Cette même année, un programme de travail portant sur le premier et le second pilier a été adopté puis approuvé par le G20. Ce rapport explore les options et les questions liées à la conception d'un impôt minimum global qui permettrait de résoudre les problèmes de BEPS qui subsistent.
Contents:
Options de simplification
Champ d'application des règles GloBE
Règle relative aux paiements insuffisamment imposés
Règle d'assujettissement à l'impôt
Reports en avant et exclusions
Règles spéciales pour les entités associées, les coentreprises et les entités orphelines
Déclaration préliminaire du Cadre inclusif relative aux rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux
Exemples
Synthèse
Abréviations et acronymes
Avant-propos
Règles d'inclusion du revenu et de substitution
Mise en œuvre et coordination des règles
Calcul du TEI selon les règles de GloBE.
Notes:
Title from title screen (viewed May 1, 2017).
Contributor:
SourceOECD (Online service)
ISBN:
9789264820845
9789264966444
9789264683433
Access Restriction:
Restricted for use by site license.
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