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1. Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui sur la déclaration du juré de jugement, portant, "Qu'il a existé une conspiration tendante à rétablir la monarchie, à détruire la représentation nationale et le gouvernement républicain, que Lacroix, Danton, Herault, Philippeaux, Westerman, et Camille-Desmoulins, sont convaincus d'avoir trempé dans cette conspiration, qu'il a existé une conspiration tendante à diffamer, à avilir la représentation nationale, et à détruire, par la corruption, le gouvernement républicain, que Fabre, Chabot, Delaunay, sont convaincus d'avoir trafiqués de leurs opinions, comme représentans du peuple, que Bazire et complice desdits Delaunay et Chabot, en ayant gardé le silence, soit sur les révélations qui lui ont été faites de leurs manœuvres criminelles, soit sur les propositions intéressées qui lui ont été faites, que D'Espagnac, Junius et Emmanuel Frey, Gusman et Diderischen, sont convaincus d'avoir trempé dans cette conspiration, que Lullier n'est pas convaincu d'avoir tremṕ dans cette conspiration," condamne les nommés Lacroix, Danton, Camille-Desmoulins, Phelippeaux, Herault-Sechelles, Westerman, Fabre-Deglantine, Delaunay, Chabot, Bazire, Sahuguet-Despagnac, Frey, Emmanuel Frey, Gusman, Diderischen à la peine de mort, conformément à la loi du 23 ventôse dernier, et à l'article VII de la cinquième section du titre premier de la seconde partie du code pénal : du 16 germinal, l'an deuxième de la République, une et indivisible.